Amendement n° 719 rect. Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 59‑151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île‑de‑France, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2020 »
Objet
Cet amendement réduit les délais au bout desquels la gestion des transports en Île-de-France sera ouverte à la concurrence. À cette fin, il modifie l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France afin de permettre l’ouverture du monopole autobus / voies routières d’ici 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).