Amendement n° 1290 Sénat

Après l’article 88

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 3123‑14‑1 du code du travail, les mots : « ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122‑2 » sont supprimés.

Dans le cadre des discussions sur l’examen de l’Accord National Interprofessionnel de « sécurisation de l’emploi », la majorité Gouvernementale avait défendu comme principale avancée l’introduction d’une durée minimale de travail du salarié à temps partiel fixée à 24 heures par semaine.

La version finale du texte prévoit d’importantes dérogations à ces 24 heures minimales qui remettent en question l’ensemble du dispositif.

Aussi nous demandons par cohérence, à l’ancienne majorité de revenir sur la version initiale du texte qui prévoyait une durée minimale de travail de 24 heures pour les salarié‑e‑s à temps partiel.