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Amendement n° 1134 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Rejeté M. Éric Bocquet Article 43 C Déposé le 03/04/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).