Amendement n° 1015 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 1er quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 3221‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les charges d’entretien des infrastructures et des coûts externes ; ».
Objet
Il s’agit de poser dans les bons termes la question de la pertinence économique des choix de modes de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).