Amendement n° 1538 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
privées,
insérer les mots :
notamment par leur intégration dans les schémas régionaux de l’intermodalité,
Objet
Le présent amendement a pour objet de réintroduire le principe d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité.
La prise en compte du développement de l’intermodalité dans les transports est essentielle, en particulier dans la mise en place de nouvelles infrastructures.
Si la simplification de la rédaction de cet article par la Commission Spéciale était opportune, l’orientation adoptée par l’Assemblée nationale d’une intégration des gares routières dans les schémas régionaux de l’intermodalité mérite d’être réintroduite.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).