Amendement n° 789 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le travail de nuit, comme le travail en soirée est aujourd’hui permis pour un certain nombre d’activités qui par nature soit, ne peuvent être interrompues, soit sont intrinsèquement réalisées en soirée ou la nuit.
Cet article change de référence en ne faisant plus reposer la dérogation sur la nature des activités mais sur les zones dans lesquelles elles se passent.
Cet amendement vise à empêcher l'inscription dans la loi de l'autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).