Amendement n° 786 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à empêcher l’extension du travail dominical et en soirée. Le repos dominical, héritage de notre histoire et de notre culture, est le gage de la préservation de la vie familiale, du vivre ensemble, du commerce de proximité, etc. En outre, il participe à limiter les effets pervers d’une société entièrement mercantiliste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).