Amendement n° 765 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article a pour objectif de continuer à vendre au secteur privé le patrimoine des français, financé grâce à leurs impôts.
Les aéroports de Nice et de Lyon sont non seulement rentables d’un point de vue économique mais ils participent, grâce à leur caractère public, à l’attractivité et à la compétitivité des territoires qu’ils desservent et à financer les collectivités locales.
Cette mesure est portée par une vision court-termiste et uniquement financière. L’État doit cesser de brader notre patrimoine national, conséquence logique de la politique d’austérité prônée par les technocrates bruxellois et surtout doit arrêter de le faire sans l’assentiment des populations concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).