Amendement n° 487 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit d’inclure dans les obligations d’emploi de personnes handicapées par les entreprises les stages d’observation et de découverte.
Les stages de troisième ne sauraient être considérés comme des emplois c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).