Amendement n° 486 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les personnes en situations de handicap sont en grande difficulté face au monde du travail. L’éloignement de l’emploi est manifeste et le besoin d’agir évident, mais des inquiétudes nombreuses remontent des associations quant aux dérogations en matière d’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).