Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité et simplifie également les facteurs de pénibilité pris en compte, en laissant uniquement : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.
Cet article est une véritable attaque sur les droits des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux. La volonté à peine voilée de supprimer la responsabilité des employeurs sur les conditions de travail des travailleurs n’est pas acceptable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).