Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Retiré Mme Annie David Article 94 bis A Déposé le 27/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article supprime les contrats emplois‑jeunes au motif de réduire le volume du code du travail. Nous ne souscrivons pas à l’argument tendant à dire qu’en l’absence de signature de tels contrats ils ne seraient plus bénéfiques pour les jeunes en recherche d’un emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).