Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité d’autoriser un transfert au secteur privé de la majorité du capital public de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales. Ils craignent que cette opération de fusion avec le groupe allemand Krauss‑Maffei n’entraine la perte d’une grande part de maîtrise publique sur notre industrie d’armement terrestre, et ait des répercussions néfastes sur les emplois dans ce secteur. Ils souhaitent en conséquence supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).