Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 24 Déposé le 27/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le logement intermédiaire ne peut, à lui seul, résoudre la crise du logement. Seule la construction massive de logements sociaux permettra de la crise actuelle. Or la promotion du logement risque de mettre un frein à cette ambition.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).