Amendement n° COM-616 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Satisfait ou sans objet Mme Annie David Article 35 nonies (nouveau) Déposé le 19/03/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.