Amendement n° COM-471 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
et
insérer les mots :
constatés, les tarifs, ainsi que
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des données accessibles aux usagers, en y ajoutant les horaires constatés, qui prennent en compte les retards observés, ainsi que les tarifs. Ces données, indispensables à une parfaite information des usagers, leur permettront de choisir le service de transport qui leur est le plus approprié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.