Amendement n° COM-387 Sénat

Alinéa 2

Après les mots :

périodes d’observation

insérer les mots :

ou en séquence d’observation

Cet amendement complète l’article 93 bis, qui porte sur la prise en compte des stages réalisés par des collégiens handicapés en entreprise au sein de la part de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui peut être acquittée par l’accueil de stagiaires, en mentionnant explicitement les « séquences d’observation ». Celles-ci constituent les véritables « stages de troisième », les périodes d’observation qui figuraient jusqu’à présent seules à cet article n’étant organisées que durant les vacances scolaires.

Il s’agit d’une mesure essentiellement symbolique, annoncée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 et qui vise à répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes en situation de handicap pour trouver des stages de découverte de l’entreprise.