Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition, porte en germe une hausse globale des péages et la casser le prix unique pour jouer sur différents tarifs. Il s’agit sous couvert d’écologie d’un cadeau aux sociétés concessionnaires qui pénalisera encore une fois les ménages les plus fragile ne pouvant acquérir un véhicule propre.
De plus ce mécanisme de tarification progressive risque encore une fois d’être une usine à gaz, or du type Ecomouv.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.