Amendement n° COM-278 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Changer l'intitulé du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en:
Projet de loi visant à la réorganisation de certains secteurs de l'économie
Objet
Cet amendement vise à changer l'intitulé du projet de loi parce que l'on ne connaît pas l'impact de ses dispositions sur la croissance et l'emploi.
Il semble donc judicieux de changer le titre pour qu'il reflète la réalité du contenu du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.