Amendement n° COM-145 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence à l’amendement de suppression de l’article 62.
Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et les auteurs de l'amendement souhaitent qu’il en fasse de même cette fois encore.
Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie d’accentuer encore un peu plus la pression des annonceurs sur cette activité.
Par ailleurs, les stades sont aujourd’hui conçus par des architectes de renom et présentés comme des oeuvres architecturales ce qui explique en partie le coût de leur réalisation. Si au final ils se trouvent transformés en vastes panneaux publicitaires, comment justifier le surcoût de leur conception et de leur réalisation du fait de la recherche mise à leur aspect.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.