Amendement n° COM-144 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et les auteurs de l'amendement souhaitent qu’il en fasse de même cette fois encore.
Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie d’accentuer encore un peu plus la pression des annonceurs sur cette activité.
De plus, les enseignes publicitaires géantes défigurent les oeuvres architecturales que constituent les grands stades et incitent à la société de consommation, en particulier pour les plus jeunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.