Amendement n° 327 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Dispositif
Amendement n° 305
I. – Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 1242-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « portée à » sont remplacés par les mots : « également de » ;
II. – Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
5° L'article L. 1251-12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « portée à » sont remplacés par les mots : « également de » ;
Objet
Le présent sous-amendement à l'amendement n° 305 du Gouvernement relève de 18 à 24 mois la durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).