Amendement n° 90 rect. Sénat

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa du I de l’article L. 225‑27‑1, les mots : « cinq mille » sont remplacés par le mot : « mille » et les mots : « dix mille » sont remplacés par les mots : « cinq mille » ;

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa du I de l’article L. 225‑79‑2, les mots : « cinq mille » sont remplacés par le mot : « mille » et les mots : « dix mille » sont remplacés par les mots : « cinq mille » ;

Cet amendement propose d’abaisser les seuils de participation d’administrateurs salariés, respectivement au conseil d’administration, et au directoire et au conseil de surveillance des sociétés, de 5 000 à 1 000 lorsque le siège social est en France et de 10 000 à 5 000 lorsque le siège social est en France ou à l’étranger.

Il s’agit de de faire en sorte que les salariés soient pleinement reconnus comme ayant un intérêt au devenir de l’entreprise et à ses orientations stratégiques.