Amendement n° 169 rect. Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En l’absence de délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l’employeur. » ;
II. - Alinéas 5, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Retour au texte initial du Gouvernement. Le fait que les suppléants participent aux réunions seulement en l’absence des titulaires est une mesure de bon sens et de bonne gouvernance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).