Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
d’un savoir‑faire
insérer les mots :
par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée
Objet
Amendement de précision afin de préserver l’itinéraire et la qualité de la formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).