Amendement n° COM-49 Sénat

Alinéa 4

Supprimer la dernière phrase.

Les députés ont complété l’énumération des missions de l’Afpa en y ajoutant « l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle » et la « promotion de la mixité des métiers ».

Si une telle logique devait être poussée jusqu'à son terme, cet article ne devrait pas être si bref mais pourrait également mentionner l’accès à la formation des personnes en fin de carrière et des jeunes, l’appui aux transitions professionnelles, ou encore la formation dans les secteurs en tension, qui font partie des missions essentielles d’un opérateur du service public de l’emploi comme l’Afpa. Cette mention, si elle traduit une problématique réelle, n’a pas sa place dans la loi mais peut constituer l’une des priorités que l’Etat fixera à l’Afpa dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens qui devrait être prochainement conclu.