Amendement n° COM-29 Sénat

I. Alinéas 4 et 25

Supprimer la seconde phrase.

II. Alinéas 18 et 39

Supprimer les mots :

la première phrase du premier alinéa de

III. Alinéas 19 et 40

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Il préserve la règle selon laquelle les listes devront être constituées de façon à ce qu’elles reflètent la proportion de femmes et d’hommes dans l’entreprise. Il s’agit d’une avancée majeure, portée par la majorité de l’époque dès 2006 mais qui avait alors été censurée par le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle de 2008 lève cet obstacle.

En revanche, il supprime l’alternance entre une femme et un homme « jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes » proposée par l’Assemblée nationale. Outre qu'elles seraient difficiles à mettre en œuvre dans de nombreux secteurs, ces listes « chabada » pourraient aboutir, à l’inverse, à une surreprésentation du sexe le moins présent dans l’entreprise.