Amendement n° COM-27 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, les dispositions de cet article ayant été insérées à l’article 1er par l’amendement n° 24.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.