Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime la disposition introduite à l'Assemblée nationale demandant la reconnaissance du "burn out" ou syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Le "burn out" peut avoir pour origine une pluralité de facteurs : vie professionnelle, vie privée, congénital etc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.