Amendement n° 29 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier bureautique en mettant en place un plan de prévention en ce sens
par les mots :
augmenter de 5 % par an le recyclage de papier bureautique
Objet
Par cet amendement il s'agit de poursuivre un objectif réaliste, pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements qui doivent être les moteurs de la transition énergétique, dès à présent.
L'objectif posé par le texte de diminuer de 30% avant 2020 la consommation de papier bureautique est trop éloigné dans le temps.
Il est plutôt proposé d'insister sur l'obligation de recyclage, et dans des proportions raisonnables, non pas en 2020 mais dès la promulgation de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).