Amendement n° 56 rect. Sénat

Alinéa 2

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

réalisée par un organisme indépendant, ainsi qu’au regard de l'enquête publique prévue à l'article L. 123‑1

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les modalités de désignation de l’organisme indépendant sont fixées par décret.

Les études d’impact sont actuellement réalisées par des bureaux d’étude choisis par les promoteurs des projets éoliens. Afin de garantir une réelle indépendance de l’expertise, il convient de confier cette étude d’impact à des organismes indépendants. Dans la même optique, il convient de renforcer la transparence et d’assurer l’information et la participation du public, ce que permet l’enquête publique.