Amendement n° 275 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer les mots :
la mise en œuvre d’
Objet
Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : dès lors que la réflexion engagée par le Conseil de stabilité financière sur l’évaluation des risques financiers liés au changement climatique est en cours, et que le rapport prévu au présent article a vocation à être la contribution de la France à ces travaux, ce rapport doit porter sur la conception d’un scénario de tests qui intègre ces risques, préalablement à leur mise en œuvre qui n’interviendra que dans un second temps.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).