Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de biocarburants conventionnels et
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte adopté à l’Assemblée nationale. En effet, ils considèrent que seuls les biocarburants dits « avancés » doivent être promus par la présente loi et non les biocarburants conventionnels dont les effets néfastes sur l’environnement ont été prouvés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).