Amendement n° 149 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Irrecevable (article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir)) M. Jean-Pierre Bosino Article 9 B Déposé le 29/06/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin de répondre aux objectifs de report modal, le fret ferroviaire est déclaré d’intérêt général.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le fret ferroviaire doit être déclaré d’intérêt général, conformément aux objectifs du grenelle de l’environnement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).