Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d’aménagement ou
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de l’interdiction de l’enfouissement et du dépôt des déchets à des fins de travaux d’aménagement sur les terres agricoles soit rétabli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).