Amendement n° 248 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
IA. - Les services de l'État s'engagent à généraliser, avant 2020, le tri et la collecte sélective des papiers bureautiques dans les administrations.
Objet
Le présent amendement vise à remplacer l'objectif de diminution d'utilisation de papier par un objectif d'augmentation du recyclage de papier.
Dans l'optique de la transition énergétique, il est en effet crucial d'encourager les dispositifs qui concourent à la mise en place d'une économie circulaire vertueuse en rendant l'Etat exemplaire en matière de collecte et de traitement de ses déchets papier.
Aujourd'hui, selon l'ADEME, seulement 25 % des papiers de bureau sont recyclés alors qu'ils représentant les trois quarts du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux.
L'amélioration du recyclage du papier représente par ailleurs un gisement extrêmement porteur d'emplois – notamment dans le cadre de l'économie sociale et solidaire – et d'excellence environnementale.
Enfin, cet amendement complèterait l'objectif que s'est donné l'Etat d'augmenter la part des papiers recyclés dans ses achats. Objectif inscrit dans le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).