Amendement n° 245 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Avant l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à garantir une qualité de l’air intérieur et à diminuer la toxicité des produits détergents.
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l'article 17 bis restant en discussion.
Du fait de la mauvaise qualité de l’air intérieur dans les habitations et les lieux recevant du public, cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement qui déterminerait les seuils de concentration des produits chimiques dans la composition des détergents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).