Amendement n° 237 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’article 18 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à limiter la concentration dans l’air des produits phytosanitaires et des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l’article 18 bis restant en discussion.
Cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement qui déterminerait les seuils de concentration des produits susvisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).