Amendement n° 196 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
Objet
Il s’agit de rétablir la date de 2025, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, comme échéance de l’obligation de rénovation des bâtiments résidentiels privés les plus énergivores.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).