Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'Institut de l'économie circulaire a déjà pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes.
La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre-productive et ne constitue pas un gage de l'amélioration de l'action publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).