Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
des objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et
par les mots :
un objectif d’incorporation
Objet
Cet amendement vise à supprimer la référence aux biocarburants de première génération. Il s’agit de ne pas encourager leur utilisation dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, mais plutôt celle des biocarburants avancés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).