Amendement n° COM-251 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 28, seconde phrase
Remplacer le mot :
production
par le mot :
consommation
Objet
Amendement de cohérence.
Les autres objectifs d'énergies renouvelables étant exprimés en part de consommation de chaleur, de carburant ou de gaz, il y a lieu d'en faire de même pour l'électricité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.