Amendement n° COM-291 Sénat

Alinéa 27

1° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le niveau d’analyse des risques mentionnés à l'avant-dernière phrase du présent alinéa varie selon la taille de la société et l’impact de ses activités sur le changement climatique.

2° En conséquence, alinéa 26

Remplacer les mots :

une phrase ainsi rédigée

par les mots :

deux phrases ainsi rédigées

Cet amendement vise à soumettre l’obligation d'analyse des risques liés au changement climatique dans le rapport du président du conseil d'administration des sociétés anonymes cotées à un principe de proportionnalité afin que les informations fournies soient les plus pertinentes possibles au regard de la taille et de l’incidence des activités de l’entreprise sur le réchauffement climatique ; il ne fait du reste qu’inscrire dans la loi le principe annoncé par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de l'amendement adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.