Amendement n° COM-254 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 2 Déposé le 12/06/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, deuxième phrase :

Remplacer les mots :

et favorisent le développement de filières à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois, et soutiennent l’autoconsommation d’énergie électrique

par les mots :

, favorisent le développement de filières à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois et soutiennent l’autoconsommation d’électricité

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.