Amendement n° COM-249 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 26, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012.
Objet
En première lecture, le Sénat avait maintenu, tout en l'assouplissant, l'objectif final d'une division par deux de la consommation énergétique en 2050 et repris, s'agissant de l'objectif intermédiaire en 2020, la formulation initiale du Gouvernement exprimée en baisse de l’intensité énergétique plutôt qu’en valeur absolue, ce qui avait l'avantage de lier l'effort à l'évolution du produit intérieur brut (PIB).
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli le texte qu'elle avait adoptée en séance publique en première lecture.
Le présent amendement reprend le texte de l'amendement présenté par le Gouvernement au Sénat qui replace l'objectif de baisse annuelle de l'intensité énergétique dans la perspective d'une réduction de la consommation de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050, conciliant ainsi les approches retenues à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.