Amendement n° COM-230 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 21
A la deuxième phrase, remplacer les mots :
"font l'objet d'un cadre réglementaire adapté adapté"
par les mots :
"sont encouragés grâce à un cadre réglementaire adapté"
Objet
Cet amendement rétablit la phrase relative aux combustibles solides de récupération dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.