Amendement n° COM-219 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Les mots :
un objectif d’incorporation de biocarburants avancés
sont remplacés par les mots :
des objectifs d’incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés
Objet
La programmation pluriannuelle de l’énergie doit permettre, pour l'ensemble des acteurs de la filière, d’anticiper en fixant des objectifs tant de biocarburants avancés que de biocarburants conventionnels. Cet amendement prévoit de revenir au texte voté par le Sénat en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.