Amendement n° COM-195 Sénat

A l'alinéa 24, ajouter après schéma de cohérence territorial : "ou par un Parc naturel régional"

"Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale ou par un Parc naturel régional dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schém de cohérence territoriale ou du Parc naturel régional."

Les Parcs naturels régionaux sont engagés depuis 2000 dans une stratégie en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement équilibré des énergies renouvelables. Ils ont inscrit dans leurs chartes les enjeux climat/énergie et disposent pour leur grande majorité d'une mission énergie climat au sein de leur structure de gestion.

Les périmètres des 51 Parcs naturels régionaux ne correspondent pas aux limites administratives et peuvent ainsi associer une partie des communes d'un EPCI, d'un département, d'une région. Dans un souci de cohérence et de continuité des actions d'aménagement du territoire, il est essentiel qu'ils puissent poursuivre leurs actions et bénéficier d'une reconnaissance par l'ensemble des acteurs de l'énergie à l'échelle des territoires.