Amendement n° COM-90 Sénat

Alinéa 7, après le mot : « électriques », rédiger comme suit la fin de l’alinéa :

« , ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ou de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret ; »

Cet amendement concerne l’harmonisation de la définition des « véhicules lourds à faibles émissions » sur celle déjà retenue dans le projet LTE pour les « véhicules légers à faibles émissions » en ajoutant aux véhicules électriques, les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement Européen du 22 octobre 2014.

Cette proposition d’amendement concerne donc une harmonisation de la définition des véhicules > 3,5 tonnes et des véhicules légers pour la notion de  « faibles émissions », en reprenant celles déjà retenue dans le projet LTE  pour les véhicules légers. Cette harmonisation de définition des véhicules « à faibles émissions » irait dans un sens de simplification du texte, en reprenant les mêmes références pour les véhicules légers et les véhicules lourds. Elle permettrait aussi d’accélérer la transition énergétique pour les véhicules lourds vers des technologies « à faibles émissions » disponibles et reconnues, permettant une réelle alternative au gasoil en cohérence avec la directive européenne traitant du sujet.