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Amendement n° COM-81 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Rejeté Groupe du RDSE Article 30 quater Déposé le 05/06/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, premier alinéa du I (non modifié)

Après les mots :

au Parlement

insérer les mots :

, chaque année,

Objet

La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie.

Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son évolution.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.